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En vigueur depuis le 3 mars 2026

01

Identité de l'éditeur

Le présent site est édité par :

Sylvain Di Lella - Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Enseigne commerciale : Schwarz Adler Studio
Activité : Services informatiques - création de sites web
Code APE : 6201Z

SIRET : 10192916400016
Adresse :
29 allée Azur
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
France

Email : contact@schwarzadlerstudio.fr
Directeur de la publication : Sylvain Di Lella

En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI), aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » figure sur toutes les factures émises.

02

Hébergement

OVHcloud SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07 (international)
Site web : www.ovhcloud.com

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, structure, code source, identité visuelle, logotype) sont la propriété exclusive de Sylvain Di Lella / Schwarz Adler Studio, sauf mentions contraires expresses.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou intégrale, de ces éléments est interdite sans accord préalable et écrit de Sylvain Di Lella, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.

Les polices de caractères utilisées (Playfair Display, Syne) sont distribuées sous licence Open Font License via Google Fonts. Les bibliothèques JavaScript (GSAP) sont utilisées conformément à leurs licences respectives.

04

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement :
Sylvain Di Lella - contact@schwarzadlerstudio.fr
29 allée Azur, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset

Données collectées et bases légales :

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Adresse email Réponse à la demande de contact Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Message / description du projet Traitement de la demande commerciale Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL.

Destinataires : Les données sont traitées exclusivement par Sylvain Di Lella. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

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Vos droits (art. 15 à 22 RGPD) : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits : contact@schwarzadlerstudio.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours (art. 12.3 RGPD).

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

05

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06

Liens hypertextes

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07

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Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation issus de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à Sylvain Di Lella (délai de réponse de 30 jours), vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
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La résolution amiable est toujours privilégiée. Pour tout différend, contactez en premier lieu : contact@schwarzadlerstudio.fr

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Droit applicable et juridiction

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En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de droit de la consommation.